L'Arrêté 2345
Les points marquants de la nouvelle version (Arrêté 2345 du 05/12/2012)
- Reconnaissance de tous les solvants pouvant être utilisés en remplacement du perchloroéthylène
- Interdiction de nouvelles installations utilisant du perchloroéthylène à proximité de locaux occupés
- Pour les installations déjà existantes utilisant du perchloroéthylène, plafonnement très abaissé des émissions
- Programmation d'une sortie du perchloroéthylène, étalée selon l'âge de la machine et à partir du 1 septembre 2014 jusqu'au 1 janvier 2022
- Interdiction du charbon actif pour les dispositifs de ventilation (VMC) nouvellement installés
- Pour les dispositifs de VMC avec charbon actif déjà existants, fréquence accrue et obligatoire de changement du filtre (qui passe de 1 an à 3 mois maximum - voire 1 mois selon les cas)
- Pour les installations utilisant les solvants alternatifs, obligation d'une extraction en partie basse du local
- Pour les installations utilisant les solvants alternatifs, obligations pour la sécurité incendie allégées
- Obligation pour tous les pressings d'un premier contrôle périodique quinquennal avant le 30 juin 2013
- Introduction des notions de "non-conformité mineure" et "non-conformité majeure" lors des contrôles
Rappel de quelques obligations conservées (Arrêté 2345 du 12/09/2009)
- Contrôles de conformité de l'exploitation tous les 5 ans par un organisme agréé, à l'initiative de l'exploitant
- Contrôles annuels du matériel de nettoyage à sec par un organisme compétent, à l'initiative de l'exploitant
- Formation sur les machines de nettoyage à sec pour l'exploitant et le personnel par un organisme agréé (2 jours initiaux plus rappel d'1 jour tous les 5 ans)
- Connaissance des solvants par l'exploitant, avec fiches de données de sécurité à disposition
- Tenue d'un registre pour les solvants (nature, quantité, stockage, utilisation, élimination)
Voir l'arrêté 2345 sur la page Legifrance
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